Conditions générales de vente

 

L’association Cercle des Nageurs de Marseille (ci-après dénommée « CNM »), association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 1 Rue des Catalans, 13007 Marseille, et représentée par son Président, Monsieur Paul LECCIA, exploite une boutique en ligne ou e-shop (ci-après dénommé(e) « la Boutique »).

La Boutique est hébergée par la société Shopify Inc. - plateforme de commerce électronique en mode SaaS - et accessible à l’adresse suivante : https://cn-marseille.myshopify.com (ci-après dénommé « le Site Internet » ou « le Site »).

 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre le CNM et toute personne visitant et/ou effectuant un achat ou une réservation (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») au travers du Site Internet. Les présentes conditions générales décrivent également les modalités de vente des produits disponibles à l’achat sur la Boutique (ci-après dénommés « les Produits »), ainsi que les politiques d’expédition, de remboursement et de confidentialité.

A ce titre, les conditions générales comprennent ce qui suit ainsi que les onglets « Politique d’expédition », « Politique de remboursement » et « Politique de confidentialité » avec lesquels lesdites conditions générales forment un tout indissociable.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE

2.1 L’Utilisateur qui visite la Boutique et/ou effectue une commande ou une réservation sur la Boutique déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter intégralement et sans réserve et les respecter.

2.2 Le CNM se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ses conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Internet. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site Internet.

2.3 Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur sur le Site Internet.

 

ARTICLE 3 – OUVERTURE, UTILISATION ET FERMETURE DE COMPTE

3.1 La Boutique est accessible à tout Utilisateur.

3.2. Tout Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site. La création d’un compte utilisateur est gratuite. Toute commande nécessite au préalable de procéder à la création d’un compte ou d’utiliser un compte déjà existant et actif.

L’Utilisateur s’interdit de communiquer ses identifiants ou de permettre l’accès à son compte à quiconque. Il prend les précautions nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses données de connexion.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, complètes et à jour. Il est l’unique responsable des informations communiquées au moment de son inscription.

L’Utilisateur s’engage à informer le CNM sans délai de tout changement affectant les informations fournies.

En cas d’oubli de son identifiant de connexion et/ou son mot de passe, l’Utilisateur peut indiquer l’adresse e-mail de son Compte dans la rubrique « Mot de passe oublié » afin de recevoir par e-mail son mot de passe ou un mot de passe temporaire à personnaliser.

3.3 L’Utilisateur qui crée ou utilise un compte déclare avoir la capacité juridique de contracter sur le Site ou être titulaire d’une autorisation de ses représentants légaux.

3.4 L’Utilisateur peut à tout moment prendre la décision de fermer définitivement son compte créé sur le Site.

Le CNM peut également prendre l’initiative de fermer définitivement le compte d’un Utilisateur en cas de violation par ce dernier des présentes conditions générales.

Enfin, la fermeture de la Boutique ou la cessation du Site par le CNM emportera sans condition et sans délai la fermeture définitive de tout compte.

Un Utilisateur dont le Compte a été supprimé définitivement doit créer un nouveau Compte s’il veut de nouveau commander sur le Site Internet.

Le CNM se réserve le droit de refuser à tout moment, pour tout motif valable, définitivement ou temporairement l’accès d’un Utilisateur à son compte.

 

ARTICLE 4 – UTILISATIONS INTERDITES

4.1 Il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins commerciales ; (b) à des fins illégales ; (c) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (d) pour porter atteinte à ou violer les droits de propriété intellectuelle du CNM ou ceux de tierces parties ; (e) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Internet ou de tout autre site internet associé ou indépendant ; (f) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (h) à des fins obscènes ou immorales; ou (i) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site Internet.

4.2 Le CNM se réserve le droit d’interdire l’accès au Site Internet ou de supprimer le compte d’un ou plusieurs Utilisateur(s) qui aurai(en)t utilisé le Site à de telles fins.

 

ARTICLE 5 - PRODUITS

5.1 Le CNM s’efforce de présenter et décrire les Produits mis en vente sur la Boutique avec exactitude et précision.

Le CNM ne saurait être tenu pour responsable d’une erreur d’appréciation de la part de l’Utilisateur due à une mauvaise compréhension de la description des Produits et/ou à l’utilisation du réseau Internet (couleur, forme, matière, etc.).

5.2 Le CNM se réserve le droit de pratiquer des promotions, de les modifier et d’y mettre fin à tout moment. Le CNM se réserve également le droit, à tout moment, de retirer un Produit de la Boutique ou de modifier son prix de vente. En revanche, une fois qu’une commande a été confirmée, le prix du Produit ne peut plus être modifiée à l’égard de l’Utilisateur concerné.

5.3 Le CNM s’efforce de de garantir la disponibilité des Produits affichés comme tels sur la Boutique. Mais certains Produits sont disponibles en quantités limitées. En cas de rupture de stock d’un Produit, celui-ci ne sera plus disponible dans la Boutique sans que l’Utilisateur ne puisse s’en plaindre ou engager la responsabilité du CNM. L’Utilisateur pourra être tenu informé en cas de réapprovisionnement.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le Site, mais le taux applicable à une commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de port, hors prix de certains emballages ou encore hors prix d'autres services optionnels, souscrits par l’Utilisateur, qui s’y ajoutent. Ces suppléments éventuels seront portés à la connaissance de l’Utilisateur avant validation définitive de la commande.

Les prix affichés concernent exclusivement les Produits proposés à l’achat en ligne sur la Boutique.

 

ARTICLE 7 – COMMANDES

7.1 La passation d’une commande s’opère selon le processus suivant :

  • Étape 1 : l’Utilisateur sélectionne le(s) Produit(s) choisi(s), la quantité, ainsi que le cas échéant la taille et la couleur, et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’Utilisateur du nombre de Produits ajoutés.
  • Étape 2 : l’Utilisateur accède à son panier afin d’en vérifier le contenu, éventuellement le modifier, et passer la commande.
  • Étape 3 : l’Utilisateur doit saisir ses coordonnées de facturation et de livraison. Sauf indication contraire, l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Il clique sur « valider » ou « commander » afin de procéder au paiement.
  • Étape 5 : l’Utilisateur saisit les coordonnées bancaires nécessaires à l’acte de paiement. Dès que le paiement est accepté, l’Utilisateur est redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site Internet. La commande est alors en « Attente de validation ». L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail de validation lorsque sa commande aura été confirmée par le CNM.

En cas de refus de paiement, après trois tentatives, l’Utilisateur sera redirigé vers un écran de refus de paiement sur le Site Internet et la commande ne sera pas finalisée.

7.2 Le délai moyen de livraison de la commande est compris entre 5 et 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Dès l’expédition de sa commande, l’Utilisateur est informé par e-mail.

Le CNM ne peut être tenu pour responsable du défaut ou de retard de livraison imputable à un tiers ou à l’indisponibilité de l’Utilisateur auteur de la commande.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande. Le cas échéant, des frais de port peuvent être à la charge de l’Utilisateur. Ces frais de port sont calculés en fonction du mode et de la zone de livraison.

L’Utilisateur est seul responsable des informations indiquées par ses soins au moment de la commande. Si celles-ci sont erronées ou incomplètes pour permettre la livraison, les frais éventuels supplémentaires qui peuvent s’appliquer seront à sa charge.

7.3 Le CNM se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il estime que l’Utilisateur se livre à une activité de revente ou de distribution ou qu’il risque d’en faire un usage pouvant porter atteinte à l’image, à la réputation et aux activités du CNM.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est réalisé au moyen d’un système de paiement sécurisé (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).

Certaines banques ou cartes de crédit imposent des frais pour les transactions internationales. Si l’Utilisateur effectue le paiement depuis un autre pays que la France avec une carte de crédit émise par une banque établie en France, cette dernière peut en convertir le montant dans la devise du lieu du paiement et facturer des frais de conversion à l’Utilisateur, ce qu’il accepte. Le CNM ne peut être en aucune façon responsable ou débiteur de tels frais et ne saurait devoir réduire en conséquence le montant du ou des Produits(s) achetés.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Conformément à l’article L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux des frais directs de renvoi du Produit. Le délai de quatorze jours court à compter de la réception du Produit par l’Utilisateur ou un tiers autre que le transporteur, désigné par l’Utilisateur.

Le droit de rétractation peut être exercé conformément au code de la consommation sur tous les Produits sauf ceux visés à l’article L.221-28 du code de la consommation qui sont exclus du droit de rétractation, notamment (i) lorsqu’ils ont été utilisés, s’ils ont été confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou personnalisés, (ii) lorsqu’ils ont été descellés après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les sous-vêtements, bouchons d’oreilles, protèges dents, coquilles de protection, article de sudation, maillots de bain, etc.).

9.2 Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le ou les article(s) doivent être inutilisés, complets (y compris avec notices et accessoires), replacés dans l’emballage d’origine et se trouver dans un état compatible avec leur remise en vente. Enfin, l’Utilisateur doit détenir une preuve d’achat.

9.3 Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté soit (i) par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Cercle des Nageurs de Marseille - Boutique, 1 Rue des Catalans, 13007 Marseille, France soit (ii) par e-mail à l’adresse : boutique@cnmarseille.com

Le ou les Produit(s) doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Cercle des Nageurs de Marseille - Boutique, 1 Rue des Catalans, 13007 Marseille, France.

9.4 Le CNM procédera au remboursement de la totalité du paiement effectué, au plus tard dans les 14 jours de la réception de la demande de rétractation et de la réception du ou des Produit(s) retourné(s), selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le CNM se réserve le droit de refuser le remboursement de tout Produit abîmé, endommagé, sali, etc. suite à une utilisation incompatible avec l’essai du Produit et le rendant impropre à sa remise en vente immédiate.

 

ARTICLE 10 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DEMANDE D’ÉCHANGE

10.1 Si un Produit commandé n’est pas livré ou est livré défectueux, endommagé, non conforme ou qu’il ne fonctionne pas, l’Utilisateur doit dans les plus brefs délais contacter le Service Client à l’adresse : [boutique@cnmarseille.com] pour s’informer sur la procédure de remplacement à suivre. Dans ce cas, aucun frais n'est à la charge de l’Utilisateur, les frais de retour seront remboursés par le CNM. L’Utilisateur aura le choix de se faire expédier un nouveau Produit ou d’être remboursé.

Le cas échéant, pour retourner un Produit, l’Utilisateur doit l’envoyer par les services postaux à l’adresse suivante : Cercle des Nageurs de Marseille - Boutique, 1 Rue des Catalans, 13007 Marseille, France.

Le CNM ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut de réception du Produit. Il est recommandé à l’Utilisateur de recourir à un service d’envoi ou de livraison permettant de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison.

10.2 Aucun échange ni remboursement ne sera autorisé si la défectuosité du Produit résulte de l’utilisation du Produit ou d’un acte quelconque de l’Utilisateur.

10.3 En cas de demande d’échange, un nouveau Produit similaire sera réexpédié à l’adresse renseignée. Le délai d’envoi est compris entre 5 et 30 jours.

En cas de demande de remboursement, si celle-ci est approuvée, l’Utilisateur sera remboursé de la totalité du paiement effectué, au plus tard dans les 14 jours de la réception de sa demande, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

10.4 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur choisit entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du CNM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient à l’auteur de la commande de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu’il commande. 

Le CNM ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

11.2 Le CNM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte, réclamation ou dommage directs, indirects, accessoires ou spéciaux, ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de profits, d’économies, de données ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou de son incapacité à l’utiliser.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

ARTICLE 12 – MAINTENANCE DU SITE ET FORCE MAJEURE

12.1 L’Utilisateur peut accéder à la Boutique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées par l’éditeur du Site Internet sans qu’il soit nécessaire d’en avertir préalablement les Utilisateurs, qui devront souffrir d’une interruption de l’accès au Site Internet sans pouvoir revendiquer une quelconque compensation.

12.2 Le CNM ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution d’une commande, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un fait ou d’une omission imputable à l’Utilisateur ou à un événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la loi ou la jurisprudence de la Cour de Cassation.

 

ARTICLE 13 – LIENS TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels le CNM n’exerce aucun contrôle. L’Utilisateur reconnaît que des conditions d’utilisation et des règles de protection de la vie privée différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation de ces services et contenus tiers. Le CNM ne cautionne aucunement lesdits services et contenus tiers et, en aucun cas, ne sera responsable ni ne répondra de tout produit ou service desdits prestataires tiers.

 

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION

Pour toute réclamation ou question de l’Utilisateur liée à une commande, ce dernier peut contacter le Service Client par courrier électronique à l’adresse : boutique@cnmarseille.com.

 

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales étaient considérées comme nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur validité, leur effectivité et leur portée.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont strictement soumises au droit français.

Pour toutes les contestations relatives notamment à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, de leurs suites et conséquences, le CNM et l’Utilisateur feront leur possible pour rechercher un accord amiable. A défaut d’y parvenir dans un délai raisonnable, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence seront exclusivement compétentes.